9 Edi. Propriété littéraire et artistique / Claude Colombet  

Público ISBD Título : Propriété littéraire et artistique : et droits voisins Tipo de documento: texto impreso Autores: Claude Colombet, Autor Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: 1999 Colección: Précis Dalloz Subcolección: Droit privé Número de páginas: 507 p. Il.: ill. en coul. Dimensiones: 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-03318-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen: Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les Å“uvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido: Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France Droit d'auteur -- Droits voisins -- LES Å’UVRES PROTEGEES Principes directeurs La détermination des Å“uvres protégées Limites de la protection des Å“uvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers LES DROITS D'AUTEUR Les droits du créateur Les droits des ayants cause Les contrats d'exploitation du droit d'auteur Les sanctions du droit d'auteur LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR Les droits exclusifs Les limitations aux droits exclusifs Les sanctions LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Le droit applicable en l'absence de conventions internationales Les conventions internationales en matière de droit d'auteur Les conventions internationales en matière de droits voisins Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea: https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m Propriété littéraire et artistique : et droits voisins [texto impreso] / Claude Colombet, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 507 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-03318-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen: Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les Å“uvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido: Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France Droit d'auteur -- Droits voisins -- LES Å’UVRES PROTEGEES Principes directeurs La détermination des Å“uvres protégées Limites de la protection des Å“uvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers LES DROITS D'AUTEUR Les droits du créateur Les droits des ayants cause Les contrats d'exploitation du droit d'auteur Les sanctions du droit d'auteur LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR Les droits exclusifs Les limitations aux droits exclusifs Les sanctions LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Le droit applicable en l'absence de conventions internationales Les conventions internationales en matière de droit d'auteur Les conventions internationales en matière de droits voisins Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea: https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m

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