| TÃtulo : |
Propriété littéraire et artistique : et droits voisins |
| Tipo de documento: |
texto impreso |
| Autores: |
Claude Colombet, Autor |
| Editorial: |
Paris : Dalloz |
| Fecha de publicación: |
1999 |
| Colección: |
Précis Dalloz |
| Subcolección: |
Droit privé |
| Número de páginas: |
507 p. |
| Il.: |
ill. en coul. |
| Dimensiones: |
14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm |
| ISBN/ISSN/DL: |
978-2-247-03318-8 |
| Idioma : |
Francés (fre) |
| Clasificación: |
346.048 Droit d'auteur |
| Resumen: |
Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". |
| Nota de contenido: |
Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- Droits voisins --
LES Å’UVRES PROTEGEES
Principes directeurs
La détermination des œuvres protégées
Limites de la protection des œuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers
LES DROITS D'AUTEUR
Les droits du créateur
Les droits des ayants cause
Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
Les sanctions du droit d'auteur
LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
Les droits exclusifs
Les limitations aux droits exclusifs
Les sanctions
LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit applicable en l'absence de conventions internationales
Les conventions internationales en matière de droit d'auteur
Les conventions internationales en matière de droits voisins
Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen |
| Sous niveau : |
Sin asignar |
| Index niveau : |
Sin asignar |
| En lÃnea: |
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m |
Propriété littéraire et artistique : et droits voisins [texto impreso] / Claude Colombet, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 507 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm. - ( Précis Dalloz. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-03318-8 Idioma : Francés ( fre)
| Clasificación: |
346.048 Droit d'auteur |
| Resumen: |
Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". |
| Nota de contenido: |
Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- Droits voisins --
LES Å’UVRES PROTEGEES
Principes directeurs
La détermination des œuvres protégées
Limites de la protection des œuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers
LES DROITS D'AUTEUR
Les droits du créateur
Les droits des ayants cause
Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
Les sanctions du droit d'auteur
LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
Les droits exclusifs
Les limitations aux droits exclusifs
Les sanctions
LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit applicable en l'absence de conventions internationales
Les conventions internationales en matière de droit d'auteur
Les conventions internationales en matière de droits voisins
Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen |
| Sous niveau : |
Sin asignar |
| Index niveau : |
Sin asignar |
| En lÃnea: |
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m |
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346 Droit privé
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