Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten

Público ISBD Título : Droit fiscal des affaires Tipo de documento: texto impreso Autores: Patrick Serlooten (1945-....), Autor Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: 1999 Colección: Précis Dalloz Subcolección: Droit privé Número de páginas: 666 p. Il.: ill. en coul. Dimensiones: 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-03663-9 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen: Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido: L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal L'imposition du profit de l'entreprise La disparition de l'entreprise L'entreprise internationale L'ENTREPRISE SOCIETAIRE La constitution de la société Le fonctionnement de la société Les structures de la société La cession de l'entreprise sociale La disparition de la société L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE Domaine d'application de la TVA Période de rattachement des opérations Calcul de la TVA Les obligations de l'entreprise Le commerce avec l'étranger L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE La réunion du capital La détention du capital Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Droit fiscal des affaires [texto impreso] / Patrick Serlooten (1945-....), Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 666 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-03663-9 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen: Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido: L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal L'imposition du profit de l'entreprise La disparition de l'entreprise L'entreprise internationale L'ENTREPRISE SOCIETAIRE La constitution de la société Le fonctionnement de la société Les structures de la société La cession de l'entreprise sociale La disparition de la société L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE Domaine d'application de la TVA Période de rattachement des opérations Calcul de la TVA Les obligations de l'entreprise Le commerce avec l'étranger L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE La réunion du capital La détention du capital Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar

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Código de barras	Signatura	Tipo de medio	Ubicación	Sección	Estado
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