9 Edi. Propriété littéraire et artistique / Claude Colombet  

Público ISBD Título : Propriété littéraire et artistique : et droits voisins Tipo de documento: texto impreso Autores: Claude Colombet, Autor Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: 1999 Colección: Précis Dalloz Subcolección: Droit privé Número de páginas: 507 p. Il.: ill. en coul. Dimensiones: 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-03318-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen: Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les Å“uvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido: Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France Droit d'auteur -- Droits voisins -- LES Å’UVRES PROTEGEES Principes directeurs La détermination des Å“uvres protégées Limites de la protection des Å“uvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers LES DROITS D'AUTEUR Les droits du créateur Les droits des ayants cause Les contrats d'exploitation du droit d'auteur Les sanctions du droit d'auteur LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR Les droits exclusifs Les limitations aux droits exclusifs Les sanctions LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Le droit applicable en l'absence de conventions internationales Les conventions internationales en matière de droit d'auteur Les conventions internationales en matière de droits voisins Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea: https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m Propriété littéraire et artistique : et droits voisins [texto impreso] / Claude Colombet, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 507 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-03318-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen: Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les Å“uvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido: Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France Droit d'auteur -- Droits voisins -- LES Å’UVRES PROTEGEES Principes directeurs La détermination des Å“uvres protégées Limites de la protection des Å“uvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers LES DROITS D'AUTEUR Les droits du créateur Les droits des ayants cause Les contrats d'exploitation du droit d'auteur Les sanctions du droit d'auteur LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR Les droits exclusifs Les limitations aux droits exclusifs Les sanctions LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Le droit applicable en l'absence de conventions internationales Les conventions internationales en matière de droit d'auteur Les conventions internationales en matière de droits voisins Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européen Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea: https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m

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Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten

Público ISBD Título : Droit fiscal des affaires Tipo de documento: texto impreso Autores: Patrick Serlooten (1945-....), Autor Editorial: Paris : Dalloz Fecha de publicación: 1999 Colección: Précis Dalloz Subcolección: Droit privé Número de páginas: 666 p. Il.: ill. en coul. Dimensiones: 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm ISBN/ISSN/DL: 978-2-247-03663-9 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen: Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido: L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal L'imposition du profit de l'entreprise La disparition de l'entreprise L'entreprise internationale L'ENTREPRISE SOCIETAIRE La constitution de la société Le fonctionnement de la société Les structures de la société La cession de l'entreprise sociale La disparition de la société L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE Domaine d'application de la TVA Période de rattachement des opérations Calcul de la TVA Les obligations de l'entreprise Le commerce avec l'étranger L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE La réunion du capital La détention du capital Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Droit fiscal des affaires [texto impreso] / Patrick Serlooten (1945-....), Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 666 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-03663-9 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen: Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido: L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal L'imposition du profit de l'entreprise La disparition de l'entreprise L'entreprise internationale L'ENTREPRISE SOCIETAIRE La constitution de la société Le fonctionnement de la société Les structures de la société La cession de l'entreprise sociale La disparition de la société L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE Domaine d'application de la TVA Période de rattachement des opérations Calcul de la TVA Les obligations de l'entreprise Le commerce avec l'étranger L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE La réunion du capital La détention du capital Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar

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